Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• NOVELON (SASU au capital de 100 €)
• 6 rue de Baronnette, 42410 Chuyer (France)
• RCS Saint-Étienne 101 169 381
• Email : contact@novelon.fr
• Téléphone : 06 11 18 10 80

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, adresse postale ou ville, email, téléphone, description du besoin.
• Appels téléphoniques & emails : coordonnées communiquées spontanément par le visiteur.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins strictement statistiques et de sécurité).

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n’est collectée.

3. Finalités & bases légales

• Répondre aux demandes de contact et établir un devis — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution et suivi des prestations contractuelles — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales et comptables (facturation, garantie décennale) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Amélioration du site et mesure d’audience — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD).

4. Durées de conservation

• Données de prospect (formulaire sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (contrat, devis accepté) : durée de la relation commerciale, puis archivage pour respecter les obligations légales (10 ans pour les pièces comptables, durée de la garantie décennale pour les chantiers).
• Données de connexion et logs de sécurité : 12 mois maximum.

5. Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à NOVELON et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergeur (Lovable / Cloudflare), prestataire de messagerie professionnelle, expert-comptable et, le cas échéant, assureur de la société. Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

L’hébergement étant assuré via Cloudflare, certaines données techniques peuvent transiter par des serveurs situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, exemptés de consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité de vos données et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@novelon.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité

NOVELON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes) pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales et réglementaires. Consultez régulièrement cette page. Voir également nos mentions légales.